Nos conditions générales de vente sont établies par référence au droit français.

Article 1 : OBJET
Les présentes conditions concernant des biens et services, régissent une transaction entre la Société CARPE VINUM , Sarl immatriculé en France et un consommateur dans le cadre d'une vente à distance.

Article 2 : IDENTIFICATION
Sarl CARPE VINUM , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 524 314 523 00019.
Siège social : 68 Avenue Simon Bolivar 75019 Paris.
Adresse électronique : contact@carpe-vinum.com
Téléphone 06 28 33 95 14
Fax 09 57 98 79 04

Article 3 : APPROBATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait pour le client de valider la commande vaut une acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Article 4 : COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT
Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par la Sarl CARPE VINUM, sous réserve que l'ensemble des données soient justes: adresse de facturation, numéro de carte bancaire et adresse de livraison.
La vente est réputée conclue au moment de la validation de la commande par l'Acheteur sur le réseau INTERNET à l'adresse suivante : www.carpe-vinum.com

CARPE VINUM se réserve en outre la possibilité de ne pas débiter son client si les articles commandés ne sont plus en stock, si les coordonnées sont mauvaises et si le numéro de carte bancaire est incomplet.

La commande sera définitivement valide après vérification de la carte bancaire à débiter.

ARTICLE 5 : STOCKS
Notre offre est valable dans la limite des stocks disponibles jusqu'à son épuisement.

En cas de rupture, nous vous proposerons un produit de remplacement ou remboursons le client.

ARTICLE 6 : PRIX
Nos marchandises sont facturées au tarif applicable au jour de la commande. Nos prix s'entendent TTC et en euros. Ces prix sont, à ces dates, fermes et définitives.

Le logiciel faisant fonctionner Carpe Vinum intègre les frais de port, à la charge de l'acheteur, en fonction de la destination et du poids de marchandises commandées; le montant facturé est détaillé dans le récapitulatif de commande.


ARTICLES 7 : MODALITES DE PAIEMENT
Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s'effectue comptant à la commande par carte bancaire. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d'un complet paiement immédiat. Une facture sera remise à l'Acheteur avec le colis.

Le paiement s'effectue sur un serveur sécurisé.

A la demande expresse de l'Acheteur, la commande pourra être réglée par chèque bancaire; la livraison ne sera alors déclenchée qu'à la réception du règlement.

Article 8 : BIENS VENDUS
Il s'agit de coffrets-jeux contenant deux bouteilles de vins.

ARTICLE 9: DELAI DE RETRACTATION
Le délai de rétractation est de 7 jours ouvrables pour les biens vendus par CARPE VINUM à compter du jour de leur réception par le consommateur, si la confirmation par courrier électronique des informations a été délivrée.
L'Acheteur pourra de plein droit demander, si bon lui semble, la résolution de la vente, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La marchandise doit être retournée dans son emballage d’origine et en état de réception.

ARTICLE 10 : LIVRAISON
Les envois sont réalisés par la Poste ou tout autre transporteur, par fret aérien ou par transitaire.

Le délai de livraison étant variable, il n'est mentionné qu'à la demande du client.

ARTICLE 11 - GARANTIES
Les produits vendus sont couverts par une garantie contractuelle contre tout défaut ou vice de matière ou de fabrication pendant huit jours à compter de la date de la réception desdits produits. En cas d'altération, de vice apparent ou caché déclaré par l'Acheteur pendant cette période, par retour de marchandise à ses frais, le Vendeur s'oblige à remplacer à ses frais les produits concernés, dans les meilleurs délais. Toute indemnité ou dommages et intérêts sont exclus. Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits. L'acheteur est déchu du droit de se prévaloir d'un défaut de conformité s'il ne retourne pas les marchandises au vendeur en précisant la nature du défaut, dans les huit jours à partir de la réception, eu égard à la nature des produits vendus, le cachet de la poste faisant foi. Pour les produits vendus en conditionnés, les poids et mesures au départ font foi des quantités livrées.

ARTICLE 12 : OBLIGATIONS GENERALE DES PARTIES
CARPE VINUM s'engage à vendre et à faire livrer à l'adresse de livraison indiquée les produits commandés. Une facture sera adressé à la personne ayant réglé la commande.
En cas d'absence du destinataire ou d'une personne mandatée pour réceptionner le colis, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison invitant le destinataire à venir retirer son colis à l'adresse mentionnée.

Le client s'engage à communiquer à CARPE VINUM toute modification intervenue sur ses propres coordonnées personnelles et bancaires et/ou sur l'adresse de livraison.

ARTICLE 13: TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise du produit par CARPE VINUM au transporteur. Ainsi, la commande voyage sous la responsabilité du destinataire.

Le destinataire peut à ce moment émettre des réserves par écrit auprès du transporteur. Une copie de ces réserves sera adressée à la Sarl CARPE VINUM.
S'il y a effectivement une détérioration, il faut confirmer les réserves par lettre recommandée dans les 3 jours maximum suivant la livraison adressée à CARPEVINUM (joindre le double de la facture).

ARTICLE 14: CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits définis dans le bordereau de commande restent la propriété exclusive de la Sarl CARPE VINUM jusqu’au paiement définitif de leur prix intégral.

ARTICLE 15: JURIDICTION
Pour la définition de la juridiction compétente, la Sarl CARPE VINUM élit domicile en son siège à Paris.